Fiscalité & Parafiscalité

Sont traités l’ensemble des litiges susceptibles de survenir entre un assuré, personne physique ou morale, d’une part et les acteurs professionnels du domaine de l’assurance, qu’il s’agisse des compagnies d’assurances elles-mêmes ou de leurs agents mais également des courtiers en assurance d’autre part.

Le cabinet intervient dans plusieurs domaines de l’assurance, que ce soit dans le cadre d’un contrat visant à garantir la responsabilité civile professionnelle ou privée,  ou encore les assurances vies ou les assurances liées à un prêt.

Dans le cadre de ce contentieux, la mise en jeu de la garantie est analysée afin de savoir si elle pourra ou non s’appliquer, et de déterminer si le contrat peut s’appliquer dans les cas d’espèces soumis à l’analyse de l’avocat.